Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entrepreneure individuelle, Amélie Chenault, pour Pastels &
Verveine, 833 323 546 00022 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou
prestation) via le site internet www.pastelsetverveine.com.
Article 1_ Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Amélie Chenault peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions
Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet de Pastels & Vervien. Ces
modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 2 – Produits commercialisés
Amélie Chenault crée et commercialise sur le site des fichiers au format PDF téléchargeables et imprimables, des audios et des
vidéos.
Elle propose également, de pouvoir s’inscrire via le site internet aux séances de Journal Créatif proposées en présentielle.
Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site Pastels & Verveine.
Les prestations sur la boutique en ligne incluent :
L’envoi de l’article choisi. On entend par envoi, le téléchargement automatique du fichier au format pdf. L’envoi d’un lien pour accéder aux vidéos ou aux audios.Un mail automatique est envoyé après le paiement de la commande.
Article 3 – Validation de la commande
La validation de la commande sur le site internet Pastels & Verveine vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).
Article 4 – Paiement de la commande
Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de deux moyens de paiement sécurisé par carte bancaire :
Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe ou avec leur compte Paypal.
Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Pastels &
Verveine qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en
euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux
biens et services proposés sur la boutique en ligne Pastels & Verveine.
Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente
paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes en France Métropolitaine et à l’étranger (Union Européenne et DOM TOM).
Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs
affichés sur le site le jour de la commande.
Article 6 – Prestations
Pour toute commande sur le site Pastels & Verveine la prestation fournie inclut :
– L’envoi par e‑mail du fichier PDF pour la commande d’un fichier téléchargeable et imprimable.
– L’envoi par mail d’un lien vers une vidéo ou un audio.
– Une réservation pour un atelier en présentiel.
Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais
Les commandes de fichier pdf téléchargeables sont traitées de façon automatiques et envoyées immédiatement par mail au
client.
Les séances de Journal créatif sont réservées via le site internet à la date et heure choisie par le client, selon les propositions dans
l’agenda.
Article 8 – Droit de rétractation
Les séances en présentielles sont maintenues si au moins 4 personnes sont inscrites. En deçà, Amélie Chenault se réserve le
droit d’annuler la séance.
Le client peut annuler son inscription une semaine avant la date de l’événement. Il sera remboursé. Passé ce délais, le client ne
pourra pas être remboursé.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions
Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit
français.
Amélie Chenault peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site
internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise
à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur
s’adressera dans un premier temps à Amélie Chenault pour établir une solution amiable.